Apprenons à nous connaître

Simplement, rapidement et gratuitement

Formation des élus des Comités Sociaux Territoriaux et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits auprès de nos services à support@skills.hr.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Retour à la recherche

Je veux en savoir plus !

Formation des élus des Comités Sociaux Territoriaux et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail avec LD Formation & Conseil

Je veux en savoir plus !

La formation des élus des Comités Sociaux Territoriaux et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail vise à permettre aux représentants du personnel de comprendre leur rôle, leurs missions et leurs moyens d’action au sein du CST et, le cas échéant, de sa formation spécialisée. Le Comité social territorial constitue l’instance centrale du dialogue social dans la fonction publique territoriale. Il intervient sur les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux orientations stratégiques, aux politiques de ressources humaines, aux lignes directrices de gestion, à la formation, à l’égalité professionnelle ainsi qu’aux conditions générales de travail. La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail exerce plus particulièrement les attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Elle permet aux représentants du personnel d’agir sur la prévention des risques professionnels, l’analyse des situations de travail, les visites de services, les enquêtes, les accidents de service, les maladies professionnelles, les risques psychosociaux, le document unique d’évaluation des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Cette formation permet aux élus d’acquérir les repères juridiques, pratiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Elle aborde notamment le cadre réglementaire applicable, les attributions respectives du CST et de la F3SCT, le fonctionnement des instances, les droits et moyens des représentants du personnel, la préparation des réunions, l’analyse des documents transmis par la collectivité ou l’établissement public, la formulation d’avis motivés et l’exercice des prérogatives SSCT. À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de se positionner dans l’instance, de participer activement aux travaux du CST et de la F3SCT, d’exercer utilement leurs prérogatives et de contribuer à un dialogue social structuré, notamment en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

À propos de cette formation

Saint-Omer

> 3 000€ HT

5 jours

35 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

situer le rôle du CST et de la F3SCT dans l’organisation du dialogue social au sein de la fonction publique territoriale ;

distinguer les principales attributions du CST et les attributions spécifiques de la F3SCT en matière de SSCT ;

comprendre le fonctionnement des instances : composition, réunions, ordre du jour, convocations, avis, procès-verbal et règlement intérieur ;

analyser les documents transmis par la collectivité ou l’établissement public afin de préparer utilement les réunions ;

repérer les enjeux sociaux, organisationnels et SSCT propres aux collectivités territoriales ;

participer à l’analyse des risques professionnels et au suivi des actions de prévention ;

contribuer aux visites, enquêtes, alertes et travaux menés en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Contenu de la formation

Le CST et la F3SCT : nouvelle instance

Missions et compétences du CST
Rôle, fonctionnement et mission de la FSSCT

Cadre juridique et obligations

Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Les acteurs de prévention
Les registres et documents de prévention
Les formations obligatoires

Prévention et gestion des risques

Prévention : définition & notions importantes
Le droit d'alerte
Les risques professionnels
La prévention des Risques Psychosociaux (RPS)
Harcèlement moral et sexuel au travail

Améliorer les conditions de travail

Le DUERP & l'évaluation des risques
La visite de site
Le maintien dans l'emploi
L'analyse des accidents de travail

Parmi les formateurs

Bryan AOUARI

Davy LOONES

Loones Davy est le fondateur de LD Formation & Conseil. Formateur et consultant spécialisé en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ainsi qu’en dialogue social, il accompagne les élus, agents et dirigeants dans la prévention des risques professionnels et le développement de relations sociales constructives. Juriste en droit public, il s’appuie sur un parcours riche de plusieurs expériences dans l’administration publique, le secteur bancaire et le milieu associatif, qui lui confèrent une vision transversale des enjeux juridiques, organisationnels et humains. 🎓 Parcours universitaire : Maîtrise en science politique, Master en administration publique, Master en droit public (collectivités territoriales). Il intervient notamment sur : La prévention des risques professionnels et la mise en place du DUERP, Les instances de représentation du personnel (CSE, CST, CSA, F3SCT, ...), Les formations en secourisme Sa pédagogie repose sur l’échange, les cas pratiques et une approche concrète, afin de rendre le droit et la prévention accessibles et immédiatement applicables.

L'organisme de formation

LD Formation & Conseil

Mettre l'humain au cœur de la réussite

Découvrir LD Formation & Conseil

Prochaines sessions

Du 18 janv. 2027 au 22 janv. 2027 Wormhout
Du 8 févr. 2027 au 16 févr. 2027 Saint-Omer
Du 22 févr. 2027 au 24 févr. 2027 Wormhout

Public concerné

Membre de la F3SCT
Elu du CST en l'absence de F3SCT

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.

Capacité

1 à 15 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable d’exercer pleinement son mandat au sein du CST et de la F3SCT, en contribuant activement à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail.
Délivrance d'une attestation
Valable pour 4 ans

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

La formation est animée par des experts du droit de la fonction publique, du droit social, du dialogue social ainsi que de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT). L’équipe pédagogique dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des collectivités territoriales, établissements publics, employeurs publics, représentants du personnel et acteurs de la prévention. Cette expertise pluridisciplinaire permet d’apporter aux participants une compréhension claire du cadre réglementaire applicable, des attributions du Comité social territorial, du rôle de la F3SCT et des enjeux pratiques liés à l’exercice du mandat. Les intervenants accompagnent les participants dans l’appropriation de leur rôle d’élu, la compréhension du fonctionnement des instances, l’analyse des documents soumis au CST ou à la F3SCT, la préparation des réunions, la formulation d’avis utiles et argumentés, ainsi que l’exercice des prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Ressources pédagogiques

Apports théoriques, juridiques et méthodologiques ;
Études de cas et analyses de situations rencontrées dans les collectivités territoriales ou établissements publics ;
Travaux pratiques sur l’analyse de documents transmis aux instances ;
Remise de supports pédagogiques, de guides, fiches pratiques ou modèles de documents utiles aux élus ;
Utilisation des outils d’animation et de présentation adaptés à la session.

PDF du programme

Je veux en savoir plus !