Les droits du patient - Inter avec CJFormation

Objectifs pédagogiques

Connaître le cadre règlementaire du droit du patient.
Adapter ses pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir...).
Identifier les droits du patient en fin de vie et leurs implications dans la pratique quotidienne du soin.
Déterminer les principes du questionnement éthique dans le temps de la vieillesse et de la fin de vie.
Identifier les axes d’amélioration dans sa pratique quotidienne.
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1. Le cadre juridique
• Quelques rappels de définitions : malade/patient/résident/personne hospitalisée/usager
• Le droit fondamental en santé : de quoi parle-t-on ?
• L’évolution du cadre juridique (historique)
• Ce que dit la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
• Les actualités juridiques : lois du 28 décembre 2015, du 26 janvier 2016 et du 02 février 2016
2. Les principaux droits du patient
• Les droits fondamentaux généraux des patients et des malades
• Les cas du patient mineur, du majeur sous tutelle ou curatelle, du patient dément
• Le droit d’accès au dossier médical
• Le droit à l’information
• Le droit de consentir aux soins (capacité à consentir, refus de soins, fin de vie)
• Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel, statut de la chambre du patient, …)
• La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité (mesures de contention, les « fugues »...)
• La bientraitance
• La prise en charge de la douleur
• La gestion des biens du patient
• La Charte de la personne hospitalisée
Les impacts du droit du patient au quotidien
Etudes de cas et Partage d’expériences
3. Le cas de la fin de vie
• Le cadre juridique
• La non-obstination déraisonnable
• La personne de confiance
• Les directives anticipées
• Le double effet
Mise en place d’un plan d’amélioration de ses pratiques professionnelles
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