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Formation au droit du travail pour le CSE

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Formation au droit du travail pour le CSE avec LD Formation & Conseil

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La formation au droit du travail pour le CSE vise à permettre aux élus du comité social et économique de mieux comprendre les règles fondamentales applicables aux relations individuelles et collectives de travail. Le CSE est régulièrement amené à traiter des situations en lien avec l’exécution du contrat de travail, l’organisation du temps de travail, les conditions de travail, la rémunération, les sanctions disciplinaires, les ruptures de contrat, l’égalité professionnelle, les discriminations, le harcèlement, la santé au travail ou encore les consultations obligatoires de l’instance. Cette formation permet aux élus d’acquérir les repères juridiques nécessaires pour analyser les situations rencontrées dans l’entreprise, poser les bonnes questions, orienter les salariés vers les interlocuteurs compétents et exercer utilement leurs prérogatives dans le cadre du dialogue social. Elle aborde notamment les sources du droit du travail, le contrat de travail, les droits et obligations des salariés et de l’employeur, le pouvoir disciplinaire, les principales règles relatives au temps de travail, les congés, les absences, les modifications du contrat, les procédures de rupture, la prévention des risques professionnels, ainsi que le rôle spécifique du CSE dans la défense des intérêts collectifs des salariés. À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de mobiliser les bases du droit du travail dans l’exercice de leur mandat, de mieux comprendre les situations soumises au CSE et de contribuer à un dialogue social plus structuré et juridiquement sécurisé.

À propos de cette formation

Saint-Omer

> 2 000€ HT

2 jours

14 heures

Action de formation

Éligible OPCO

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Objectifs pédagogiques

identifier les principales sources du droit du travail et comprendre leur articulation ;

maîtriser les règles essentielles relatives au contrat de travail, à son exécution, à sa modification et à sa rupture ;

repérer les droits et obligations respectifs de l’employeur et des salariés, ainsi que les principales règles applicables au temps de travail, aux congés et à la rémunération ;

identifier les situations pouvant relever d’une discrimination, d’un harcèlement ou d’une atteinte aux droits des salariés ;

mobiliser les moyens d’action du CSE pour analyser une situation de travail et contribuer à un dialogue social conforme au cadre légal.

Contenu de la formation

L'embauche et les fondements du contrat de travail

Les différents types de contrats
Les spécificités et cadres juridiques propres à chaque type de contrat
La rédaction du contrat : éléments obligatoires, précautions à prendre
Les clauses usuelles et sensibles
La période d'essai : durée, renouvellement, rupture

L'évolution et l'exécution du contrat

Modalités de modification du contrat : ce qui peut (ou non) être modifié unilatéralement
Sources du droit du travail
Exécution du contrat : obligations de l'employeur et du salarié
Durée du travail et aménagements possibles
Congés payés et absences autorisées
Droit disciplinaire : échelle des sanctions, procédure, garanties du salarié

Le salarié dans l'entreprise

Statut du salarié : subordination juridique, rôle hiérarchique
Droits fondamentaux
Obligations contractuelles et comportementales du salarié

La rupture du contrat de travail

Transfert du contrat en cas de changement d'employeur
La démission : formes, effets, préavis
Rupture conventionnelle
Types de licenciement : personnel, économique, disciplinaire
Départ ou mise en retraite
Calcul et versement des indemnités de rupture
Gestion du préavis : exécution, dispense, paiement

Parmi les formateurs

Bryan AOUARI

L'organisme de formation

LD Formation & Conseil

Mettre l'humain au cœur de la réussite

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Public concerné

Élus du CSE

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.

Capacité

1 à 15 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

À l’issue de la formation, les participants seront capables de maîtriser les notions essentielles du droit du travail afin d’exercer leur mandat CSE en toute conformité et de mieux accompagner les salariés.
Délivrance d'une attestation
Valable pour 4 ans

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

La formation est animée par des experts du droit social, du fonctionnement du CSE, du dialogue social ainsi que de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT). L’équipe pédagogique dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des CSE, des représentants du personnel, des employeurs et des acteurs des relations sociales. Cette expertise permet d’apporter aux participants une compréhension claire des règles applicables, des droits des salariés, des obligations de l’employeur et des moyens d’action du CSE. Les intervenants accompagnent les participants dans l’appropriation des notions essentielles du droit du travail, l’analyse de situations concrètes, la formulation de questions utiles en réunion et l’identification des leviers d’action compatibles avec le rôle des élus.

Ressources pédagogiques

Apports théoriques, juridiques et méthodologiques ;
Études de cas et analyses de situations rencontrées en entreprise ;
Travaux pratiques autour des questions à poser en réunion, des réclamations et des avis du CSE ;
Remise de supports pédagogiques de guides, fiches pratiques ou modèles de documents utiles aux élus ;
Utilisation des outils d’animation et de présentation adaptés à la session.

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