L'essentiel du droit du travail pour le CSE avec LD Formation & Conseil

Objectifs pédagogiques

Acquérir les bases du droit du travail
Comprendre le rôle et les missions du CSE
Appréhender les relations employeur/CSE dans le cadre légal
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L'embauche et les fondements du contrat de travail
• Les différents types de contrats
• Les spécificités et cadres juridiques propres à chaque type de contrat
• La rédaction du contrat : éléments obligatoires, précautions à prendre
• Les clauses usuelles et sensibles
• La période d'essai : durée, renouvellement, rupture
L'évolution et l'exécution du contrat
• Modalités de modification du contrat : ce qui peut (ou non) être modifié unilatéralement
• Sources du droit du travail
• Exécution du contrat : obligations de l'employeur et du salarié
• Durée du travail et aménagements possibles
• Congés payés et absences autorisées
• Droit disciplinaire : échelle des sanctions, procédure, garanties du salarié
Le salarié dans l'entreprise
• Statut du salarié : subordination juridique, rôle hiérarchique
• Droits fondamentaux
• Obligations contractuelles et comportementales du salarié
La rupture du contrat de travail
• Transfert du contrat en cas de changement d'employeur
• La démission : formes, effets, préavis
• Rupture conventionnelle
• Types de licenciement : personnel, économique, disciplinaire
• Départ ou mise en retraite
• Calcul et versement des indemnités de rupture
• Gestion du préavis : exécution, dispense, paiement
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