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Formation à l'élection du CSE

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Formation à l'élection du CSE avec LD Formation & Conseil

Maîtriser les règles d’organisation et de sécurisation des élections professionnelles

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La formation à l’élection du CSE permet aux employeurs et aux élus de comprendre les étapes, obligations et bonnes pratiques pour organiser ou suivre les élections professionnelles. Nous intervenons dans toute la région Hauts-de-France : Lille, Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer, Lens, Arras, Valenciennes, Douai, Amiens, Beauvais, Saint-Omer, et partout en France. Elle aborde le calendrier électoral, le périmètre, les collèges, la négociation du PAP, les listes, le vote, le dépouillement, les contestations et les obligations légales pour garantir une élection conforme, transparente et incontestable.

À propos de cette formation

Saint-Omer

> 3 000€ HT

2 jours

14 heures

Action de formation

Éligible OPCO

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Objectifs pédagogiques

Maitriser les règles et le déroulement des élections des membres du Comité Social et Économique ;

Préparer le rétro-planning des élections ;

Savoir élaborer les différents documents (courriers, protocole pré-électoral, procès verbaux, bulletins, etc.).

Contenu de la formation

Introduction au CSE

Présentation générale du CSE ;
Rôle, missions et fonctionnement du CSE ;
Composition et structure du CSE ;

Cadre juridique et mise en place

Cadre juridique du CSE après les réformes de 2017 ;
Protocoles d'accord préélectoraux ;
Composition du CSE ;

Préparation des élections

Élaboration du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Calendrier électoral
Communication aux salariés
Listes électorales et candidatures

Campagne électorale et scrutin

Droits des candidats
Les outils de campagne
Règles de neutralité de l’employeur
Organisation et mode du scrutin

Résultats et procès-verbaux

Dépouillement des votes
Annonce des résultats et procès-verbal des élections
Répartition des sièges

Contestations et ressources du CSE

Recours en cas de contestation
Gestion des conflits électoraux
Recours aux syndicats
Sanctions en cas d’irrégularité
Ressources du CSE élu

Première réunion du CSE

Organisation de la première réunion
Élection du bureau
Mise en place des commissions
Planification du travail

Parmi les formateurs

Davy LOONES

Loones Davy est le fondateur de LD Formation & Conseil. Formateur et consultant spécialisé en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ainsi qu’en dialogue social, il accompagne les élus, agents et dirigeants dans la prévention des risques professionnels et le développement de relations sociales constructives. Juriste en droit public, il s’appuie sur un parcours riche de plusieurs expériences dans l’administration publique, le secteur bancaire et le milieu associatif, qui lui confèrent une vision transversale des enjeux juridiques, organisationnels et humains. 🎓 Parcours universitaire : Maîtrise en science politique, Master en administration publique, Master en droit public (collectivités territoriales). Il intervient notamment sur : La prévention des risques professionnels et la mise en place du DUERP, Les instances de représentation du personnel (CSE, CST, CSA, F3SCT, ...), Les formations en secourisme Sa pédagogie repose sur l’échange, les cas pratiques et une approche concrète, afin de rendre le droit et la prévention accessibles et immédiatement applicables.

Bryan AOUARI

L'organisme de formation

LD Formation & Conseil

Mettre l'humain au cœur de la réussite

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Public concerné

Cadre / direction
DS / RS / RSS

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible. Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com

Capacité

1 à 15 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

À l’issue de la formation, les participants seront capables d’organiser et de superviser les élections du CSE dans le respect du cadre légal et des bonnes pratiques de transparence et de dialogue social.
Délivrance d'une attestation
Valable pour 4 ans

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Formateurs experts en droit social, droit public, prévention et dialogue social : Davy LOONES – Juriste en droit public, spécialiste SSCT, dialogue social et organisation du travail. Bryan – Juriste en droit du travail et droit social, expert du fonctionnement des CSE et de leurs attributions.

Ressources pédagogiques

Salle de formation
Supports de formation numériques projetés (powerpoint, vidéos)
Exposés interactifs
Processus de réflexion collective (tour de table, brainstorming)
Travaux en binôme ou en groupe
Études de cas concrets
Quizz interactif
Mise à disposition des documents supports de la formation sur une plateforme numérique

PDF du programme

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