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1A1. Formation santé au travail règlementaire 5 jours

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1A1. Formation santé au travail règlementaire 5 jours avec PROMETEA

Les deux jours pour les débutants + les trois jours pour tous les élus du CSE

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C'est la formation prévue par le code du travail, la plus demandée par les CSE : 5 jours pour se préparer à son rôle d'acteur de la prévention dans l'entreprise - les deux premiers jours sont prévus pour ceux qui débutent : c'est quoi un danger, c'est quoi la prévention, qui sont les acteurs - les trois jours suivants sont utiles à tous les élus : agir au quotidien avec des motions, des visites, des enquêtes, des alertes, des expertises...

À propos de cette formation

Paris

> 9 500€ HT

> 2 000€ HT (Individuel)

5 jours

35 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Chiffres clés

Très bien

Qualité de la formation

Taux de satisfaction à chaud : 10 / 10

Taux de satisfaction à froid : 9 / 10

98%

Impact de la formation

Taux de réussite : 98%

Note générale de la formation

100%

2121 votants

2025

Date de création

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

Appréhender le cadre légal de la santé au travail au sein du CSE : rôle, moyens, prérogatives, acteurs…

Comprendre la démarche globale de prévention : grands principes, documents ressources, etc…

Identifier les principaux temps d'un CSE pour alimenter le système de prévention : préparation, réunion, investigations de terrain

Organiser le travail du CSE sur les sujets Santé Sécurité et Conditions de Travail et relier l'ensemble des sujets

Piloter les actions de terrain

Contenu de la formation

Séquence 1 : Les prérogatives du CSE sur la santé au travail

Le cadre de fonctionnement de vos instances en santé, sécurité et conditions de travail : CSE, CSSCT, Représentants de Proximité, instances centrales...
Le cadre légal de la santé au travail au sein du CSE : rôle, moyens, prérogatives…

Séquence 2 : Les concepts essentiels : danger, risque, prévention

Le vocabulaire de la prévention : danger, risque, exposition, ...
Comprendre la démarche globale de prévention : grands principes, responsabilités, documents ressources, …
Les 9 principes de prévention de l’INRS

Séquence 3 : Les acteurs de la prévention dans l’entreprise

Les acteurs de la prévention : qui sont-ils ?
Quels sont leurs rôles et missions respectifs ?
L’obligation de résultat de l’employeur en matière de santé au travail

Séquence 4 : Les documents d’information du CSE en santé au travail

Les différents documents de prévention : DUERP / PAPRIPACT/ Rapport Annuel
Focus sur le DUERP : un document incontournable dans la prévention des risques professionnels
Les principaux temps d'un CSE permettant d'alimenter le système de prévention et de contribuer à son amélioration continue

Séquence 5 : les travaux ordinaires du CSE sur les questions de santé au travail

L'approche globale en CSE : relier les sujets économiques, stratégiques, environnementaux et sociaux
S'organiser avant, pendant et après les réunions du CSE pour les rendre efficaces
La remise d'un avis sur les documents de prévention (DUERP, rapport annuel et PAPRIPACT) : comment faire en pratique ?

Séquence 6 : les délibérations du CSE en matière de santé au travail

La qualité des informations disponibles et leur analyse (récurrentes et exceptionnelles)
La méthodologie pour réaliser une délibération en santé, sécurité et conditions de travail
Les obligations de l'employeur concernant les avis du CSE

Séquence 7 : le travail de terrain

Organiser une visite d’inspection
Organiser un sondage auprès des salariés
Communiquer sur les résultats

Séquence 8 : les alertes du CSE en matière de santé au travail

Alerte pour danger grave et imminent
Alerte pour atteinte aux personnes
Le cas particulier des risques psychosociaux

Séquence 9 : conduire une enquête avec le CSE

Les conditions d’une enquête paritaire
Les règles à observer pour la conduite d’une enquête
Construire un plan d’actions de prévention après une enquête

Séquence 10 : Le recours à une expertises sur les atteintes à la santé des travailleurs

Expertise pour risque grave
Expertise pour projet important
Comment planifier les interventions d’experts en fonction des situations de l’entreprise

L'organisme de formation

PROMETEA

La formation experte et engagée

Découvrir PROMETEA

Public concerné

Les deux premiers jours sont destinés aux nouveaux élus CSE (premier mandat)
Les trois jours suivants sont ouverts à tous les représentants des salariés

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin - S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL (https://www.thconseil.fr)