Les bases du CSE en SSCT (2 jours) + Le CSE au quotidien sur les sujets SSCT (3 jours) avec PROMETEA

Objectifs pédagogiques

Ce module vous permettra :
Appréhender le cadre légal de la santé au travail au sein du CSE : rôle, moyens, prérogatives, acteurs…
Comprendre la démarche globale de prévention : grands principes, documents ressources, etc…
Identifier les principaux temps d'un CSE pour alimenter le système de prévention : préparation, réunion, investigations de terrain
Organiser le travail du CSE sur les sujets Santé Sécurité et Conditions de Travail et relier l'ensemble des sujets
S'organiser avant, pendant et après les réunions du CSE pour les rendre efficaces
Piloter les actions de terrain
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Rappel des prérogatives générales du CSE et prérogatives spécifiques en Santé au Travail
• Le cadre de fonctionnement de vos instances en santé, sécurité et conditions de travail : CSE, CSSCT, Représentants de Proximité, instances centrales...
• Appréhender le cadre légal de la santé au travail au sein du CSE : rôle, moyens, prérogatives…
Identification et rôle des différents acteurs en santé au travail
• Identifier et savoir mettre en œuvre vos moyens d’action
• Faire la différence entre les accords d’entreprise (s’ils existent) et le code du travail (ordre public et supplétif)
Moyens d'action pour contribuer à la prévention des risques professionnels (accord / code du travail)
• Le vocabulaire de la prévention : danger, risque, exposition...
• Comprendre la démarche globale de prévention : grands principes, responsabilités, documents ressources, etc…
• Les 9 principes de prévention
Les principes généraux de prévention et la notion de responsabilité
• Les acteurs de la prévention : qui sont-ils ?
• Quelles sont leurs rôles et missions respectifs ?
Les informations principales du CSE en prévention : DUERP / PAPRIPACT/ Rapport Annuel
• Connaissez-vous les différents documents de prévention ?
• Focus sur le DUERP : un document incontournable dans la prévention des risques professionnels
• Les principaux temps d'un CSE permettant d'alimenter le système de prévention et de contribuer à son amélioration continue
L'approche globale en CSE : relier les sujets économiques, stratégiques, environnementaux et sociaux
Le fonctionnement quotidien du CSE : réunions, délibérations, communication
• Organiser le travail du CSE sur les sujets Santé Sécurité et Conditions de Travail et relier l'ensemble des sujets
• La méthodologie pour réaliser une délibération en santé, sécurité et conditions de travail
• S'organiser avant, pendant et après les réunions du CSE pour les rendre efficaces
Les informations / consultations du CSE en Santé Sécurité et Conditions de Travail (mise à jour loi du 2 août 2021)
• La qualité des informations disponibles et leur analyse (récurrentes et exceptionnelles)
• La remise d'un avis motivé dans le cadre du processus d'information / consultation
• La remise d'un avis sur les documents de prévention (DUERP, rapport annuel et PAPRIPACT) : comment faire en pratique ?
• Les obligations de l'employeur concernant les avis du CSE
Le CSE en pratique sur le terrain : investigations récurrentes et exceptionnelles
• Le travail de terrain récurrent (liberté de circulation, inspections) et exceptionnel (enquêtes AT/MP)
• Les différents droits d'alerte
• Le recours aux expertises
Plan d'action du CSE sur les sujets SSCT
• Apprendre à définir et prioriser ses actions
• Comment piloter efficacement ses actions ?
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