La responsabilité juridique du soignant avec CJFormation

Objectifs pédagogiques

Identifier le cadre juridique applicable.
Connaître les différents types de responsabilité et les moyens de protection s’y afférant.
Connaître les apports de la loi du 4 mars 2002 et ses répercussions sur l'exercice professionnel des personnels soignants.
Définir et cadrer le rôle du soignant dans l’exercice de ses fonctions.
Comprendre les différents mécanismes de responsabilité engageant le soignant ou l’établissement.
Mesurer les conséquences juridiques en cas d'inobservation des obligations légales.
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1. La responsabilité juridique du soignant : le cadre
• Rappel : que signifie la notion de responsabilité ?
• Les conditions de la responsabilité.
• Le cadre règlementaire applicable.
• Le panorama du risque médical des établissements de santé.
• Les fondements de la responsabilité juridique du soignant.
• Les nouvelles exigences des usagers.
• Les limites de sa fonction : le domaine de responsabilité de chacun.
2. Les différents types de responsabilité du soignant
• La responsabilité de l’établissement de santé : ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
• Les trois types de responsabilité du personnel soignant :
• • La responsabilité disciplinaire
• • La responsabilité civile ou administrative
• • La responsabilité pénale
• Le cas des situations d’urgence.
• Les risques et conséquences pour le soignant qui engagent sa responsabilité.
3. Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 sur l'information du patient
• L'information du patient, condition préalable au consentement éclairé.
• La notion de consentement aux soins.
• Le consentement aux soins et consentement "libre et éclairé".
• Le rôle d'information.
• La formalisation de l'information du patient.
4. Les règles de collaboration en équipe interdisciplinaire
• La place de l’éthique et de la déontologie dans la notion de responsabilité.
• La responsabilité et les collaborations entre les soignants : la traçabilité et les transmissions.
• Les prescriptions dites aberrantes, le devoir d’obéissance.
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