Droit Social pour les Managers - 2024 avec TRAJECTOIRE Pro

Objectifs pédagogiques

Identifier les enjeux clés, actualités, jurisprudences marquantes en droit du travail
Mesurer les conséquences pratiques de nouveaux décrets dans son quotidien professionnel pour mieux gérer le quotidien de ses collaborateurs
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Comprendre son environnement juridique
• Les différentes règles applicables
• Trouver l'information
Accueillir et intégrer un nouveau collaborateur dans son équipe
• Accueillir le nouvel embauché : intégrer l'obligation de sécurité (suivi médical, formation sécurité…)
• Suivi de la période d'essai : durée, renouvellement et rupture
• Se repérer dans les différents contrats de travail, identifier les différentes clauses pour mieux les utiliser
• Quiz : que faire ou ne pas faire avec les CDD et les intérimaires ?
Mettre en œuvre les évolutions de la relation de travail
• Modification du contrat et modification des conditions de travail
• Mobilité des collaborateurs : droits et obligations de chacun
• Mettre en œuvre les procédures adéquates
• Mesurer les conséquences du refus du salarié
• Quiz : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
Optimiser le temps de travail
• Le respect des règles de base en matière de durée du travail, de repos et de congés applicables à son entreprise
• Mesurer les risques en cas de non-respect de la réglementation
• Atelier fil rouge : contrôler les temps de travail et organiser les congés
Gérer l'absentéisme et l'inaptitude du collaborateur
• Origine des absences : maladies, accidents du travail, absences prolongées et répétées, invalidité…
• Droits et obligations : information et justification de l'absence, obligation de repos…
• Déclaration d'inaptitude et relations avec le médecin du travail
• Marge de manœuvre : réorganisation, remplacement, sanction, rupture
• QCM : que faire ou pas avec un salarié malade ?
Faire face aux comportements fautifs des collaborateurs
• Identifier et anticiper les comportements inadaptés et situations à risque
• Distinguer insuffisance professionnelle et faute
• Constitution d'un dossier disciplinaire : méthodologie
• Procédure disciplinaire et choix de la sanction : instruire un dossier disciplinaire
Réagir face à une rupture du contrat de travail
• Démission, abandon de poste, prise d'acte de la rupture
• Organiser le départ négocié ou rupture conventionnelle
• Licenciement : justifier la cause réelle et sérieuse, respect de la procédure préalable
• Enjeux et coûts d'une rupture
• Grille d'analyse : éléments nécessaires à la justification d'un licenciement
Veiller à la santé et à la sécurité des collaborateurs
• Responsabilités et sanctions
• Identifier et prévenir les RPS : harcèlement, stress, burn-out… focus sur le droit à la déconnexion
• Relations avec le médecin et l'inspecteur du travail
Gérer les relations avec les représentants du personnel
• Rôle/prérogatives du CSE des représentants des syndicats
• Un RP dans l'équipe : gérer les de délégation, les entretiens d'évaluation
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