Le Rôle et missions du CSE- 3 Jours avec PROMETEA

Objectifs pédagogiques

Identifier les modalités d’organisation de mon CSE
Connaitre ses droits pour bien démarrer son mandat
Identifier les différents intervenants en CSE et leur rôle
Connaitre ses droits pour bien démarrer son mandat
Comprendre l’organisation des réunions du CSE
Utiliser les moyens octroyés au CSE dans le respect des règles légales
Présenter les réclamations individuelles et collectives
Agir dans le domaine et de la santé, la sécurité et des conditions de travail
Comprendre les enjeux des consultations du CSE pour optimiser son action
Gérer les activités sociales et culturelles du CSE
Améliorer son action en CSE en construisant sa feuille de route
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Organisation et fonctionnement du CSE : 3 sources essentielles
• Les différents périmètres de représentation du personnel
• Les commissions du CSE
• Représentants de proximité
• Se situer au sein de son CSE
Les droits à formation
• Entretiens de début et de fin de mandat
• Heures de délégation
• Temps de travail effectif
• Garantie d’évolution de rémunération
• Prise en compte des compétences acquises
• Durée et fin de mandat
• Procédure protectrice de licenciement des salariés protégés
Composition du CSE
• Règles de suppléance
• Les invités du CSE
• Le bureau du CSE
• Organiser son fonctionnement dans le cadre du règlement intérieur du CSE
Fréquence des réunions
• Ordre du jour et convocation
• Organisation et déroulé des réunions
• Modes d’expression en CSE et votes
• Vote en réunion
• PV du CSE
• Nos conseils pour une réunion efficace
La personnalité morale
• Le local du CSE
• Les panneaux d’affichage du CSE
• Les budgets du CSE
• Les outils de communication du CSE
L’objet de ces réclamations
• Méthode pour formuler des réclamations pertinentes
• Le suivi des réclamations
Les inspections du CSE
• Les enquêtes du CSE
• Le recours aux experts
• Agir sur la politique de prévention en entreprise
• Les droits d’alertes du CSE
• S’appuyer sur la CSSCT et les RP
• Les acteurs internes et externes de l’entreprise en matière de prévention
Les grandes familles de consultations 
• Construire son agenda social
• La procédure de consultation
• Les informations remises au CSE dans le cadre des consultations
• Obligation de confidentialité
• Les experts
• Formuler un avis en CSE
• Les droits d’alertes économique, social et environnemental
• Agir après l’avis : Communication et suivi
Différence entre information et consultation
• Les grandes familles de consultations 
• Les consultations dans les organisations à étages : CSE, CSEC
• Construire son agenda social
• La procédure de consultation
• Les informations remises au CSE dans le cadre des consultations
• Obligation de confidentialité
• Les experts
• Formuler un avis en CSE
• Les droits d’alertes économique, social et environnemental
• Agir après l’avis : Communication et suivi
Définir une politique non discriminatoire
• Les prestations possibles
• Le régime social des prestations
• Le contrôle Urssaf
• S’aider du rescrit rescrit social
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