Rôle, missions et moyens du CSE avec PROMETEA

Objectifs pédagogiques

Identifier les modalités d’organisation de mon CSE
Identifier les différents intervenants en CSE et leur rôle
Comprendre l’organisation des réunions du CSE
Utiliser les moyens octroyés au CSE dans le respect des règles légales
Présenter les réclamations individuelles et collectives
Agir dans le domaine et de la santé, la sécurité et des conditions de travail
Gérer les activités sociales et culturelles du CSE
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Organisation et fonctionnement du CSE
• Les différents périmètres de représentation du personnel
• Les commissions du CSE
• Représentants de proximité
Les droits des élus de CSE
• Entretiens de début et de fin de mandat, garantie d'évolution salariale,
• Heures de délégation, sur le temps de travail
• Prise en compte des compétences acquises dans l'exercice d'un mandat
• Protectrice contrer le licenciement discriminatoire
Composition du CSE
• Le règlement intérieur du CSE
• Le bureau du CSE
• Les invités du CSE
Les réunions du CSE
• Ordre du jour et convocation
• Organisation et déroulé des réunions
• Modes d’expression en CSE et votes
• PV du CSE
Les droits de la personne morale
• Le local du CSE
• Les panneaux d’affichage du CSE
• Les budgets du CSE
• Les outils de communication du CSE
Les actions du CSE
• Visites, enquêtes, alertes, expertises
• Agir sur la politique de prévention en entreprise
• Les acteurs internes et externes de l’entreprise en matière de prévention
Informations et consultations
• Construire son agenda social
• La procédure de consultation
• Les informations remises au CSE dans le cadre des consultations
• Formuler un avis en CSE
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