L'élection du CSE avec LD Formation & Conseil

Objectifs pédagogiques

Maitriser les règles et le déroulement des élections des membres du Comité Social et Économique ;
Préparer le rétro-planning des élections ;
Savoir élaborer les différents documents (courriers, protocole pré-électoral, procès verbaux, bulletins, etc.).
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Introduction au CSE
• Présentation générale du CSE ;
• Rôle, missions et fonctionnement du CSE ;
• Composition et structure du CSE ;
Cadre juridique et mise en place
• Cadre juridique du CSE après les réformes de 2017 ;
• Protocoles d'accord préélectoraux ;
• Composition du CSE ;
Préparation des élections
• Élaboration du protocole d’accord préélectoral (PAP)
• Calendrier électoral
• Communication aux salariés
• Listes électorales et candidatures
Campagne électorale et scrutin
• Droits des candidats
• Les outils de campagne
• Règles de neutralité de l’employeur
• Organisation et mode du scrutin
Résultats et procès-verbaux
• Dépouillement des votes
• Annonce des résultats et procès-verbal des élections
• Répartition des sièges
Contestations et ressources du CSE
• Recours en cas de contestation
• Gestion des conflits électoraux
• Recours aux syndicats
• Sanctions en cas d’irrégularité
• Ressources du CSE élu
Première réunion du CSE
• Organisation de la première réunion
• Élection du bureau
• Mise en place des commissions
• Planification du travail
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