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Formation à l'élection du CSE

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Formation à l'élection du CSE avec LD Formation & Conseil

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La formation à l’élection du CSE vise à permettre aux employeurs, responsables RH, juristes, managers ou personnes chargées des relations sociales de sécuriser l’organisation des élections professionnelles du comité social et économique. L’élection du CSE constitue une étape structurante du dialogue social dans l’entreprise. Elle obéit à un cadre juridique précis, comprenant notamment le calcul des effectifs, la détermination des collèges électoraux, l’information des salariés, l’invitation des organisations syndicales, la négociation du protocole d’accord préélectoral, l’organisation matérielle du vote, le dépouillement, la proclamation des résultats et la transmission des procès-verbaux. Cette formation permet aux participants d’acquérir les repères juridiques, pratiques et méthodologiques nécessaires pour organiser les élections du CSE de manière conforme et opérationnelle. Elle aborde notamment les seuils d’effectif, le périmètre de mise en place, les délais à respecter, les règles de représentativité, la parité femmes-hommes, les listes de candidats, le vote électronique, les contestations électorales et les points de vigilance permettant de limiter les risques d’annulation. Une attention particulière est portée à la construction d’un rétroplanning fiable, à la préparation des documents électoraux, à la conduite de la négociation du protocole d’accord préélectoral et à la sécurisation de chaque étape du processus. À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de préparer, organiser et suivre les élections du CSE, d’identifier les obligations applicables, de respecter les délais réglementaires et de limiter les risques juridiques liés au processus électoral.

À propos de cette formation

Saint-Omer

> 3 000€ HT

2 jours

14 heures

Action de formation

Éligible OPCO

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Objectifs pédagogiques

maîtriser les règles applicables aux élections du CSE et les conditions de mise en place ou de renouvellement de l’instance ;

calculer les effectifs, déterminer le nombre de sièges à pourvoir et définir les collèges électoraux ;

préparer et sécuriser les différentes étapes du processus électoral, de l’information des salariés à la négociation du protocole d’accord préélectoral ;

organiser le scrutin dans le respect des règles relatives aux candidatures, à la parité femmes-hommes, au dépouillement et à la proclamation des résultats ;

identifier les principaux risques de contestation et sécuriser la transmission des résultats et des procès-verbaux électoraux.

Contenu de la formation

Introduction au CSE

Présentation générale du CSE ;
Rôle, missions et fonctionnement du CSE ;
Composition et structure du CSE ;

Cadre juridique et mise en place

Cadre juridique du CSE après les réformes de 2017 ;
Protocoles d'accord préélectoraux ;
Composition du CSE ;

Préparation des élections

Élaboration du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Calendrier électoral
Communication aux salariés
Listes électorales et candidatures

Campagne électorale et scrutin

Droits des candidats
Les outils de campagne
Règles de neutralité de l’employeur
Organisation et mode du scrutin

Résultats et procès-verbaux

Dépouillement des votes
Annonce des résultats et procès-verbal des élections
Répartition des sièges

Contestations et ressources du CSE

Recours en cas de contestation
Gestion des conflits électoraux
Recours aux syndicats
Sanctions en cas d’irrégularité
Ressources du CSE élu

Première réunion du CSE

Organisation de la première réunion
Élection du bureau
Mise en place des commissions
Planification du travail

Parmi les formateurs

Davy LOONES

Loones Davy est le fondateur de LD Formation & Conseil. Formateur et consultant spécialisé en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ainsi qu’en dialogue social, il accompagne les élus, agents et dirigeants dans la prévention des risques professionnels et le développement de relations sociales constructives. Juriste en droit public, il s’appuie sur un parcours riche de plusieurs expériences dans l’administration publique, le secteur bancaire et le milieu associatif, qui lui confèrent une vision transversale des enjeux juridiques, organisationnels et humains. 🎓 Parcours universitaire : Maîtrise en science politique, Master en administration publique, Master en droit public (collectivités territoriales). Il intervient notamment sur : La prévention des risques professionnels et la mise en place du DUERP, Les instances de représentation du personnel (CSE, CST, CSA, F3SCT, ...), Les formations en secourisme Sa pédagogie repose sur l’échange, les cas pratiques et une approche concrète, afin de rendre le droit et la prévention accessibles et immédiatement applicables.

Bryan AOUARI

L'organisme de formation

LD Formation & Conseil

Mettre l'humain au cœur de la réussite

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Public concerné

Chef d'entreprise
DRH / RRH
DS / RS / RSS

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible. Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com

Capacité

1 à 15 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

À l’issue de la formation, les participants seront capables d’organiser et de superviser les élections du CSE dans le respect du cadre légal et des bonnes pratiques de transparence et de dialogue social.
Délivrance d'une attestation
Valable pour 4 ans

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

La formation est animée par des experts du droit social, du fonctionnement du CSE, du dialogue social et des relations collectives de travail. L’équipe pédagogique dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des entreprises, employeurs, services RH et représentants du personnel dans la préparation et la sécurisation des élections professionnelles. Cette expertise permet d’apporter aux participants une compréhension claire du cadre réglementaire applicable, des obligations de l’employeur, des étapes du processus électoral et des principaux risques de contestation. Les intervenants accompagnent les participants dans l’appropriation des règles électorales, la construction du rétroplanning, la préparation des documents nécessaires, la négociation du protocole d’accord préélectoral, l’organisation matérielle du scrutin et la sécurisation des résultats.

Ressources pédagogiques

Apports théoriques, juridiques et méthodologiques ;
Travaux pratiques sur la construction d’un rétroplanning électoral ;
Analyse de modèles de documents électoraux : information du personnel, invitation des syndicats, protocole d’accord préélectoral, listes électorales, procès-verbaux ;
Exercices autour des collèges électoraux, de la répartition des sièges, des candidatures et de la parité femmes-hommes ;
Remise de supports pédagogiques, de guides, fiches pratiques ou modèles de documents utiles à l’organisation des élections du CSE ;
Utilisation des outils d’animation et de présentation adaptés à la session.

PDF du programme

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