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L'élection du CSE

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L'élection du CSE avec LD Formation & Conseil

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LD Formation & Conseil propose une formation complète pour accompagner les entreprises et les représentants du personnel dans l’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE). Cette formation permet de maîtriser le cadre légal, les étapes du processus électoral et les bonnes pratiques pour garantir des élections conformes et sereines.

À propos de cette formation

Saint-Omer

> 3 000€ HT

2 jours

14 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

Maitriser les règles et le déroulement des élections des membres du Comité Social et Économique ;

Préparer le rétro-planning des élections ;

Savoir élaborer les différents documents (courriers, protocole pré-électoral, procès verbaux, bulletins, etc.).

Contenu de la formation

Introduction au CSE

Présentation générale du CSE ;
Rôle, missions et fonctionnement du CSE ;
Composition et structure du CSE ;

Cadre juridique et mise en place

Cadre juridique du CSE après les réformes de 2017 ;
Protocoles d'accord préélectoraux ;
Composition du CSE ;

Préparation des élections

Élaboration du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Calendrier électoral
Communication aux salariés
Listes électorales et candidatures

Campagne électorale et scrutin

Droits des candidats
Les outils de campagne
Règles de neutralité de l’employeur
Organisation et mode du scrutin

Résultats et procès-verbaux

Dépouillement des votes
Annonce des résultats et procès-verbal des élections
Répartition des sièges

Contestations et ressources du CSE

Recours en cas de contestation
Gestion des conflits électoraux
Recours aux syndicats
Sanctions en cas d’irrégularité
Ressources du CSE élu

Première réunion du CSE

Organisation de la première réunion
Élection du bureau
Mise en place des commissions
Planification du travail

L'organisme de formation

LD Formation & Conseil

Mettre l'humain au cœur de la réussite

Découvrir LD Formation & Conseil

Public concerné

Cadre / direction
DS / RS / RSS

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible. Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com

Capacité

1 à 15 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

À l’issue de la formation, les participants seront capables d’organiser et de superviser les élections du CSE dans le respect du cadre légal et des bonnes pratiques de transparence et de dialogue social.
Délivrance d'une attestation
Valable pour 4 ans

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Chez LD Formation & Conseil, nos formations sur le Comité Social et Économique (CSE) sont encadrées par une équipe pédagogique composée d’experts du CSE et du dialogue social.

Ressources pédagogiques

Salle de formation
Supports de formation numériques projetés (powerpoint, vidéos)
Exposés interactifs
Processus de réflexion collective (tour de table, brainstorming)
Travaux en binôme ou en groupe
Études de cas concrets
Quizz interactif
Mise à disposition des documents supports de la formation sur une plateforme numérique

PDF du programme

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