Reste à charge sur le CPF : vers la fin de la prise en charge à 100% en 2024

Reste à charge sur le CPF vers la fin de la prise en charge à 100% en 2024 - Skills Mag
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Reste à charge sur le CPF : une conséquence d’économies obligatoires

L’origine de cette mesure, un reste à charge pour les formations éligibles au CPF, remonte à une recommandation de la Cour des comptes dans une note publiée en juillet 2023, qui portait sur les dépenses de l’État en matière de formation professionnelle.

Face à un objectif de réaliser 10 milliards d’euros d’économies en 2024, les ministères ont dû agir. Cette idée, déjà inscrite dans la loi de finances de 2023, trouve donc sa concrétisation.

L’annonce a été faite par Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, le lundi 19 février, lors d’un échange avec la presse : le principe d’un reste à charge obligatoire pour les utilisateurs du CPF sera « mis en œuvre dès cette année ».

La mise en place de ce reste à charge obligatoire devrait permettre de générer 200 millions d’euros d’économies, selon les précisions apportées par Thomas Cazenave ce même lundi, un montant à mettre en perspective avec le coût total du dispositif, qui avoisine les 2 milliards d’euros.

Définition : Compte Personnel de Formation (CPF)

Source : Digiforma

Reste à charge CPF : quelles conséquences pour les Français ?

Pour commencer, qui est concerné ?

La contribution financière exigée par l’État lors de l’utilisation des droits à la formation concerne les personnes actives détenant un compte CPF.

Cependant, certains groupes seront exemptés de cette mesure. Il s’agit principalement des demandeurs d’emploi, ainsi que des salariés engagés dans un projet construit en collaboration avec leur employeur.

Les personnes qui ne sont pas concernées par ce reste à charge sont :

  • les demandeurs d’emploi ;
  • les salariés qui bénéficient d’un cofinancement de leur employeur ;
  • les salariés qui bénéficient du compte professionnel de prévention (C2P).

Selon le ministère du Travail, cette décision a pour but de prendre en compte les différentes situations individuelles et d’éviter de pénaliser les détenteurs d’un CPF qui nécessitent le plus une formation.

Cette version apporte une plus grande clarté et précision au texte, tout en maintenant son intention originale d’informer sur les conséquences du reste à charge sur le CPF pour les Français.

Reste à charge sur le CPF, comme cela fonctionne ?

Comme vue précédemment, seuls les salariés devront payer une partie de leur formation (100 euros).

Le paiement de ce montant de 100 euros se fera automatiquement depuis l’application ou le site Mon Compte formation. Cette action sera gérée par la Caisse des Dépôts. Cette participation financière de 100 euros pourra être revalorisée chaque année, le 1er janvier comme pour le SMIC, en fonction de l’inflation.

Source : Digiforma

Pas d’impact pour les entreprises

Il est important de noter que les CPF co-construits et les abondements employeur ne seront pas impactés par cette mesure.

Ainsi, dans le cadre de la co-construction d’un projet de formation entre l’entreprise et le bénéficiaire, celui-ci n’aura pas besoin de payer le “reste à charge”.

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Claire Chalmin - Skills Mag
Claire Chalmin
Claire Chalmin
Claire évolue dans le monde de la Formation Professionnelle et des Ressources Humains depuis plus de 10 ans. Aujourd'hui Head Of Community d'Un Vent Nouveau et rédactrice en cheffe de Skills.Mag. Après un master de droit social et de la RSE, elle intègre les services RH de plusieurs sociétés, entre grands groupes et star up, sur des sujets aussi variés que les relations sociales, la gestion individuelle du personnel, la mise en place de processus RH et les parcours de carrières. Après deux années d'immersion au Vietnam à Hô Chi Minh Ville, elle est revenue avec la certitude de vouloir se diriger définitivement vers le domaine de la Formation Professionnelle. Ancienne consultante spécialisée en formation sur mesure dans le domaine du Droit Social et des Ressources Humaines pour le groupe Lefebvre Sarrut cela fait désormais plusieurs années qu’elle a intégré l’équipe d'A World for Us (éditeur du logiciel Digiforma) et de Skills.hr.

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