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Critère d'ancienneté et activités sociales et culturelles

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Critère d'ancienneté et activités sociales et culturelles avec PROMETEA

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L’arrêt de la Cour de Cassation du 3 avril 2024 remets en cause le critère d’ancienneté en matière d’activité sociale et culturelle. Cette position a été confirmée par l’URSSAF qui laisse aux CSE jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité de ce point de vue Quelles conséquences pour votre CSE (pratiques, risques, budget, politique sociale) ? Session en intra : nous contacter pour obtenir un devis - prometea@prometea.org / T ​​​​​​​01 56 53 65 08

À propos de cette formation

Paris

75

> 1 000€ HT

> 250€ HT (Individuel)

1 jour

4 heures

Action de formation

Éligible OPCO

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Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la décision de la Cour de cassation et ses enjeux juridiques et pratiques au regard des règles applicables en matière d’ASC
  • Identifier et comprendre les pratiques et fonctionnements de son CSE et identifier les conséquences opérationnelles et financières de la fin du critère d’ancienneté
  • Identifier les axes et points d’amélioration / sécurisation et les propositions et formulations de nouvelles pratiques à mettre en place
Contenu de la formation
  • • Rappeler les enjeux liés à la suppression du critère d’ancienneté
  • • Donner quelques clés d’analyse pour chiffrer les conséquences budgétaires au niveau de votre CSE
  • • Proposer des solutions alternatives et concrètes afin de se mettre en conformité avec l’URSSAF
  • • Prendre le temps de discuter de votre situation spécifique

L'organisme de formation

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PROMETEA

La formation experte et engagée

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Prochaines sessions

  • Du 9 sept. 2025 au 9 sept. 2025
  • Du 16 sept. 2025 au 16 sept. 2025
  • Du 23 sept. 2025 au 23 sept. 2025
  • Du 30 sept. 2025 au 30 sept. 2025
  • Du 7 oct. 2025 au 7 oct. 2025
  • Du 21 oct. 2025 au 21 oct. 2025
  • Du 4 nov. 2025 au 4 nov. 2025

Public concerné

  • L’ensemble des membres du CSE intéressés par la gestion des ASC (ou salariés employés par le CSE)

Conditions d'accès

Accessibilité

Nos établissements sont tous accessibles aux personnes en situation de handicap Si une demande particulière est formulée en amont, nous prendrons contact avec le salarié ou le référent concerné afin de : - Accueillir spécifiquement l’apprenant si besoin - S’adapter à son handicap sur les aspects logistiques de la formation - Adapter au besoin nos méthodes pédagogiques Nous travaillons en partenariat avec TH CONSEIL (https://www.thconseil.fr)

Capacité

6 à 10 places

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Coanimation par Secafi (expertise, conseil et comptabilité des CSE) et Atlantes (conseil, assistance juridique/contentieux des CSE)
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