Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) créé depuis le 1er janvier 20151, est devenu le compte professionnel de prévention (C2P). Il se révèle être un outil précieux au cœur de la formation professionnelle. Il constitue un excellent levier pour atténuer la pénibilité tout en promouvant le développement professionnel des salariés.
Petit rappel : définition de la pénibilité au travail ?
Un métier est dit pénible lorsque les conditions de travail impactent négativement la santé physique d’un salarié (troubles musculosquelettiques (TMS), douleurs, fatigue, maladies et autres symptômes). En effet, certaines conditions de travail reconnues comme pénibles peuvent causer le développement de pathologies graves (maladies professionnelles) dont les effets peuvent être durables et parfois irréversibles.
Les causes de la pénibilité au travail
C’est pour cela que le compte pénibilité met en avant une double préoccupation :
- Améliorer le bien-être au travail.
- Reconnaître les efforts des salariés face aux difficultés professionnelles.
Les objectifs assignés à ce compte par les partenaires sociaux et le législateur
Qui peut bénéficier du C2P ?
Il vise les salariés du privé qui doivent remplir les conditions suivantes pour en bénéficier :
Le dispositif concerne aussi les administrations employant du personnel dans des conditions de droit privé.
En revanche, les salariés suivants ne sont pas éligibles au C2P
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Une mesure pour les salariés exposés à certains risques professionnels
La mesure concerne les salariés en présence, sur leur lieu de travail, de facteurs de risques liés à :
Les 6 facteurs de risques :
- Le bruit.
- Le travail de nuit.
- Le travail en équipes successives alternantes.
- Les activités en milieu hyperbare.
- Les températures extrêmes.
- Le travail répétitif.
Les salariés doivent être exposés à un facteur de risque professionnel dépassant certains seuils. En outre, ces risques doivent présenter une intensité et une durée minimales.
Les valeurs minimales sont évaluées après application des moyens de protection par l’employeur.
👆 L’INRS montre des exemples de métiers pénibles.
Le rôle de l’employeur pour la mise en place du C2P
L’employeur doit déclarer aux caisses de retraite les facteurs de risques professionnels auxquels les salariés sont exposés.
L’exposition des travailleurs aux facteurs de risques au-delà des seuils réglementaires est réalisée par l’employeur, au regard des caractéristiques des postes de travail.
Les points acquis sur l’année par le salarié sont reportés sur son compte qui est créé automatiquement (après la déclaration par l’employeur via la DSN).
Les salariés ont la possibilité de gérer et de suivre l’état de leur Compte professionnel de prévention (C2P) via la plateforme en ligne dédiée Compte professionnel prévention.
Cet espace simplifie les procédures et favorise une gestion autonome et efficace du compte par les salariés concernés afin de :
Comment mobiliser le C2P ?
Étape 1 : L’acquisition des points
Chaque année, le salarié acquiert 4 points par facteur de risques auxquels il est exposé. Pour les salariés nés avant juillet 1956, les points sont doublés.2
Étape 2 : le choix de la formation
Le financement de la formation doit avoir pour objectif d’accéder à un emploi non exposé aux risques professionnels.
Le titulaire du C2P peut mobiliser ses points notamment pour 3 :
- Le financement des frais de formation, de bilan de compétences ou de VAE.
- Le financement de la rémunération pendant un congé de reconversion professionnelle.
Étape 3 : Une demande en ligne
La demande d’utilisation s’effectuera en ligne (demande de formation dans le cadre du C2P – site consacré au CPF) ou à partir du CERFA dédié.
Les personnes souhaitant bénéficier d’une formation peuvent aussi se rapprocher de leur opérateur de compétences.
Les conditions de mise en œuvre d’un projet de reconversion professionnelle via le C2P
Elles sont calquées sur celles du projet de transition professionnelle (PTP / CPF de transition).
Comment utiliser les points ?
- Un point ouvre droit à un montant de 500 euros de prise en charge de tout ou partie des frais d’actions de formation professionnelle.
- Dix points ouvrent droit à un complément de rémunération dont le montant correspond à la compensation pendant 4 mois d’une réduction du temps de travail égale à un mi-temps.
- Dix points ouvrent droit à un trimestre de majoration de durée d’assurance vieillesse.(C. trav. art. L 4163-7/ R 4163-11).
Des points convertis en euros
Les droits au C2P viennent en complément des droits au CPF. La valeur du point C2P est de 500€.« En utilisant 20 à 60 points, les bénéficiaires du C2P pourront désormais financer à hauteur de 10 000 à 30 000€ (à raison de 500€ par point utilisé) un projet de reconversion vers un nouveau métier non-exposé » (source : Sécurité sociale).
Les organismes de formation au cœur de la lutte contre la pénibilité au travail
Les actions pour accompagner les salariés doivent se faire dans le cadre d’une approche collaborative entre l’employeur, le CSE et les organismes de formation. Cette collaboration est essentielle pour une prévention efficace de la pénibilité au travail.
Ces acteurs ont un rôle crucial dans la protection de la santé et du bien-être des salariés pour favoriser un environnement de travail plus sûr et respectueux de la dignité humaine.
L’approche collaborative en faveur de l’accompagnement des salariés confrontés à la pénibilité
Le rôle central des organismes de formation
La diversité et l’intensité des conditions de travail inégales en France est mise en lumière dans l’étude de l’Observatoire des Inégalités qui souligne la pénibilité physique subie majoritairement par les ouvriers non qualifiés : le port de charges lourdes, le travail debout prolongé, l’exposition à des environnements hostiles (bruit, les poussières, et les produits dangereux).
Cette situation appelle à une action concrète pour améliorer la reconnaissance et la compensation de la pénibilité au travail notamment en intégrant les organismes de formation en tant qu’acteur (et cela, bien au-delà lutte contre la pénibilité au travail).
Quelques pistes d’action sur la manière dont les organismes de formation pourraient jouer un rôle important
En conclusion : le C2P, transformer la pénibilité en opportunités de formation
Le C2P représente donc non seulement un bel instrument de compensation de la pénibilité mais aussi une opportunité d’évolution professionnelle, mettant en lumière le rôle de l’employeur du CSE et des organismes de formation pour compenser les effets de la pénibilité et aider les salariés à bâtir leur parcours de formation.
Note de bas de pages :
- La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a introduit dans le Code du travail (article L. 4121-1) une obligation de prévention de la pénibilité au travail dans le cadre de l’obligation générale de sécurité incombant à l’employeur. Depuis le 1er octobre 2017 il est fait référence aux facteurs de risques professionnels énumérés à l’article L. 4161-1 du Code du travail.
↩︎ - Exemple : si le salarié est exposé à 3 facteurs de risques, il acquiert 12 points (4 points x 3 facteurs = 12 points) et 24 points s’il est né avant juillet 1956. ↩︎
- Voir moncompteformation.gouv.fr /Instruction n°DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016.
↩︎
Précédemment sur Skills Mag
- Rôle et formation du Référent harcèlement
- Financer le bilan de compétence de vos salariés en entreprise
- Formateur externe ou interne : faut il vraiment choisir ?
- Le compte professionnel de prévention (C2P) : transformer la pénibilité en opportunités de formation
- La formation continue, clé de voûte de l’engagement salarié ?
