Les droits et devoirs du résident en situation de handicap - inter avec CJFormation

Objectifs pédagogiques

Connaître les principes des droits et devoirs fondamentaux de la personne en situation de handicap.
Adapter ses pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir ...).
Connaître les impacts du cadre règlementaire dans sa pratique quotidienne.
Organiser la gestion des droits du résident.
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1. Le cadre juridique
• • La Convention relative aux droits des personnes handicapées
• • Les grands principes de la loi handicap.
• • La Loi Kouchner de 2002 : le développement des droits des usagers.
• • La Loi Leonetti : les évolutions
• • Le cas du contrat de séjour.
• • Les informations à transmettre sur les droits à la santé lors de l’accueil.
• • Les responsabilités des différents acteurs et les sanctions applicables.
2. Les principaux droits du résident
• • Le droit d’être informé.
• • Le droit de consentir aux soins (capacité à consentir, refus de soins du résident, la fin de vie).
• • Le droit d’accès au dossier médical.
• • Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel, …)
• • La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité (mesures de contention, gestion des « fugues », ...).
• • La bientraitance (signalements et gestion des situations de maltraitance, maltraitance et responsabilités).
• • La gestion des biens du résident.
• • La Charte de la personne accueillie.
• • La personne de confiance.
• • Les directives anticipées.
3. Les devoirs du résident
• • Le respect des règles de droit.
• • Le respect du règlement intérieur.
• • L'interdiction de toute forme de violence.
4. L'organisation de la gestion des droits du résident
• • Le respect des droits en équipe pluridisciplinaire.
• • La gestion des réclamations
• • Les relations avec la famille
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