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Formation au règlement intérieur du CSE

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Formation au règlement intérieur du CSE avec LD Formation & Conseil

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La formation au règlement intérieur du CSE vise à permettre aux élus du comité social et économique de comprendre l’utilité, le contenu et les enjeux juridiques du règlement intérieur de l’instance. Le règlement intérieur du CSE constitue un document essentiel pour organiser le fonctionnement interne de l’instance. Il permet de préciser les règles relatives aux réunions, aux rôles du secrétaire et du trésorier, à la gestion des budgets, aux modalités de prise de décision, aux commissions, aux activités sociales et culturelles, à la communication avec les salariés et aux relations avec l’employeur. Cette formation permet aux participants d’identifier les clauses obligatoires, les clauses utiles et les clauses à éviter afin de sécuriser le fonctionnement du CSE. Elle aborde notamment le cadre légal du règlement intérieur, son adoption, sa modification, son articulation avec le Code du travail, les accords collectifs, les usages et les pratiques internes du comité. Une attention particulière est portée à la rédaction opérationnelle du règlement intérieur : structurer le document, adapter les clauses à la taille et aux besoins du CSE, éviter les dispositions imprécises ou irrégulières, organiser les responsabilités internes et prévoir des règles claires de fonctionnement. Les participants repartent avec un modèle de règlement intérieur du CSE, directement réutilisable et adaptable aux spécificités de leur instance. À l’issue de la formation, les participants seront en capacité d’analyser, de rédiger, d’adapter ou de mettre à jour le règlement intérieur de leur CSE afin de sécuriser le fonctionnement de l’instance et de clarifier les règles internes applicables.

À propos de cette formation

Saint-Omer

> 1 200€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

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Objectifs pédagogiques

identifier le cadre juridique applicable au règlement intérieur du CSE ;

distinguer les clauses obligatoires, les clauses utiles et les clauses à éviter ;

analyser le contenu d’un règlement intérieur existant afin d’en repérer les points de vigilance ;

adapter un modèle de règlement intérieur aux besoins, à la taille et aux pratiques de son CSE ;

sécuriser les règles internes de fonctionnement du CSE relatives aux réunions, aux rôles des élus, aux budgets, aux décisions et aux activités sociales et culturelles.

Contenu de la formation

Cadre légal et rôle du règlement intérieur du CSE

Définition et importance du règlement intérieur
Obligations légales et cadre réglementaire
Distinctions avec le règlement intérieur de l’entreprise

Les éléments incontournables du règlement intérieur

Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, déroulement
Modalités de vote et prises de décisions
Gestion des budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
Dispositions sur la confidentialité et le respect des obligations légales

Rédaction du règlement intérieur

Étapes clés pour élaborer un règlement clair et efficace
Exemples de clauses adaptées aux réalités de l’entreprise
Erreurs à éviter lors de la rédaction

Validation et adoption du règlement

Procédure d’adoption : vote des membres du CSE et communication à l’employeur
Mise à jour du règlement en fonction des évolutions légales ou internes

Application et suivi

Sensibilisation des membres du CSE à leur rôle dans l’application des règles
Gestion des litiges et respect du règlement
Outils pour évaluer l’efficacité du règlement intérieur

Parmi les formateurs

Davy LOONES

Loones Davy est le fondateur de LD Formation & Conseil. Formateur et consultant spécialisé en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ainsi qu’en dialogue social, il accompagne les élus, agents et dirigeants dans la prévention des risques professionnels et le développement de relations sociales constructives. Juriste en droit public, il s’appuie sur un parcours riche de plusieurs expériences dans l’administration publique, le secteur bancaire et le milieu associatif, qui lui confèrent une vision transversale des enjeux juridiques, organisationnels et humains. 🎓 Parcours universitaire : Maîtrise en science politique, Master en administration publique, Master en droit public (collectivités territoriales). Il intervient notamment sur : La prévention des risques professionnels et la mise en place du DUERP, Les instances de représentation du personnel (CSE, CST, CSA, F3SCT, ...), Les formations en secourisme Sa pédagogie repose sur l’échange, les cas pratiques et une approche concrète, afin de rendre le droit et la prévention accessibles et immédiatement applicables.

Bryan AOUARI

L'organisme de formation

LD Formation & Conseil

Mettre l'humain au cœur de la réussite

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Public concerné

Elu.e,s du CSE
DS / RS / RSS
Cadre / direction

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible. Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com

Capacité

1 à 15 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

À l’issue de la formation, les participants seront capables de rédiger, adapter et faire appliquer un règlement intérieur du CSE garantissant un fonctionnement clair, conforme et adapté aux besoins de l’instance.
Délivrance d'une attestation
Valable pour 4 ans

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

La formation est animée par des experts du droit social, du fonctionnement du CSE, du dialogue social et de la gestion pratique des instances représentatives du personnel. L’équipe pédagogique dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des CSE, des élus, des secrétaires, des trésoriers et des employeurs. Cette expertise permet d’apporter aux participants une compréhension claire du cadre réglementaire applicable, des bonnes pratiques de fonctionnement et des points de vigilance liés à la rédaction du règlement intérieur du CSE. Les intervenants accompagnent les participants dans l’analyse des clauses utiles, l’identification des clauses sensibles, la structuration du document, l’adaptation du modèle remis en formation et la sécurisation des règles internes de fonctionnement du comité.

Ressources pédagogiques

Apports théoriques, juridiques et méthodologiques ;
Études de cas et analyses de situations rencontrées par les CSE ;
Travaux pratiques autour de la rédaction, de l’adaptation ou de la mise à jour d’un règlement intérieur ;
Remise d’un modèle de règlement intérieur du CSE, de supports pédagogiques , de guides, fiches pratiques ou modèles de documents utiles aux élus ;
Utilisation des outils d’animation et de présentation adaptés à la session.

PDF du programme

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