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Le règlement intérieur du CSE

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Le règlement intérieur du CSE avec LD Formation & Conseil

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LD Formation & Conseil propose une formation complète pour aider les élus du Comité Social et Économique (CSE) à élaborer et maîtriser leur règlement intérieur. Ce document essentiel permet de structurer le fonctionnement du CSE, d’encadrer ses missions et de garantir une gestion efficace et conforme aux obligations légales.

À propos de cette formation

Saint-Omer

62

> 1 000€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les obligations légales du règlement intérieur du CSE
  • Définir et rédiger un règlement adapté
  • Assurer son adoption et son application
Contenu de la formation
  • Cadre légal et rôle du règlement intérieur du CSE
    • Définition et importance du règlement intérieur
    • Obligations légales et cadre réglementaire
    • Distinctions avec le règlement intérieur de l’entreprise
  • Les éléments incontournables du règlement intérieur
    • Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, déroulement
    • Modalités de vote et prises de décisions
    • Gestion des budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
    • Dispositions sur la confidentialité et le respect des obligations légales
  • Rédaction du règlement intérieur
    • Étapes clés pour élaborer un règlement clair et efficace
    • Exemples de clauses adaptées aux réalités de l’entreprise
    • Erreurs à éviter lors de la rédaction
  • Validation et adoption du règlement
    • Procédure d’adoption : vote des membres du CSE et communication à l’employeur
    • Mise à jour du règlement en fonction des évolutions légales ou internes
  • Application et suivi
    • Sensibilisation des membres du CSE à leur rôle dans l’application des règles
    • Gestion des litiges et respect du règlement
    • Outils pour évaluer l’efficacité du règlement intérieur

L'organisme de formation

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LD Formation & Conseil

Mettre l'humain au cœur de la réussite

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Public concerné

  • Elu.e,s du CSE
  • DS / RS / RSS
  • Cadre / direction

Prérequis

  • Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible. Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com

Capacité

1 à 15 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

  • À l’issue de la formation, les participants seront capables de rédiger, adapter et faire appliquer un règlement intérieur du CSE garantissant un fonctionnement clair, conforme et adapté aux besoins de l’instance.
  • Délivrance d'une attestation
  • Valable pour 4 ans

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Chez LD Formation & Conseil, nos formations sur le Comité Social et Économique (CSE) sont encadrées par une équipe pédagogique composée d’experts du CSE et du dialogue social.

Ressources pédagogiques

  • Salle de formation
  • Supports de formation numériques projetés (powerpoint, vidéos)
  • Exposés interactifs
  • Processus de réflexion collective (tour de table, brainstorming)
  • Travaux en binôme ou en groupe
  • Études de cas concrets
  • Quizz interactif
  • Mise à disposition des documents supports de la formation sur une plateforme numérique
PDF du programme
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