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Formation au règlement intérieur du CSE

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Formation au règlement intérieur du CSE avec LD Formation & Conseil

Construire un règlement intérieur solide, structuré et conforme

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La formation Le règlement intérieur du CSE, proposée dans le Hauts-de-France, permet aux élus de rédiger ou réviser leur règlement intérieur afin de définir clairement l’organisation interne du CSE, les règles de fonctionnement, les processus et les bonnes pratiques. Intervention à Lille, Arras, Dunkerque, Calais, Valenciennes, Amiens, etc. La formation aborde les obligations légales, les clauses indispensables, les clauses interdites, la gestion des moyens, la diffusion des informations, l’organisation des réunions, les missions SSCT ou économiques, et les spécificités selon la taille de l’entreprise.

À propos de cette formation

Saint-Omer

> 1 000€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

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Objectifs pédagogiques

Comprendre les obligations légales du règlement intérieur du CSE

Définir et rédiger un règlement adapté

Assurer son adoption et son application

Contenu de la formation

Cadre légal et rôle du règlement intérieur du CSE

Définition et importance du règlement intérieur
Obligations légales et cadre réglementaire
Distinctions avec le règlement intérieur de l’entreprise

Les éléments incontournables du règlement intérieur

Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, déroulement
Modalités de vote et prises de décisions
Gestion des budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
Dispositions sur la confidentialité et le respect des obligations légales

Rédaction du règlement intérieur

Étapes clés pour élaborer un règlement clair et efficace
Exemples de clauses adaptées aux réalités de l’entreprise
Erreurs à éviter lors de la rédaction

Validation et adoption du règlement

Procédure d’adoption : vote des membres du CSE et communication à l’employeur
Mise à jour du règlement en fonction des évolutions légales ou internes

Application et suivi

Sensibilisation des membres du CSE à leur rôle dans l’application des règles
Gestion des litiges et respect du règlement
Outils pour évaluer l’efficacité du règlement intérieur

Parmi les formateurs

Davy LOONES

Loones Davy est le fondateur de LD Formation & Conseil. Formateur et consultant spécialisé en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ainsi qu’en dialogue social, il accompagne les élus, agents et dirigeants dans la prévention des risques professionnels et le développement de relations sociales constructives. Juriste en droit public, il s’appuie sur un parcours riche de plusieurs expériences dans l’administration publique, le secteur bancaire et le milieu associatif, qui lui confèrent une vision transversale des enjeux juridiques, organisationnels et humains. 🎓 Parcours universitaire : Maîtrise en science politique, Master en administration publique, Master en droit public (collectivités territoriales). Il intervient notamment sur : La prévention des risques professionnels et la mise en place du DUERP, Les instances de représentation du personnel (CSE, CST, CSA, F3SCT, ...), Les formations en secourisme Sa pédagogie repose sur l’échange, les cas pratiques et une approche concrète, afin de rendre le droit et la prévention accessibles et immédiatement applicables.

Bryan AOUARI

L'organisme de formation

LD Formation & Conseil

Mettre l'humain au cœur de la réussite

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Public concerné

Elu.e,s du CSE
DS / RS / RSS
Cadre / direction

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible. Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com

Capacité

1 à 15 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

À l’issue de la formation, les participants seront capables de rédiger, adapter et faire appliquer un règlement intérieur du CSE garantissant un fonctionnement clair, conforme et adapté aux besoins de l’instance.
Délivrance d'une attestation
Valable pour 4 ans

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Formateurs experts en droit social, droit public, prévention et dialogue social : Davy LOONES – Juriste en droit public, spécialiste SSCT, dialogue social et organisation du travail. Bryan – Juriste en droit du travail et droit social, expert du fonctionnement des CSE et de leurs attributions.

Ressources pédagogiques

Salle de formation
Supports de formation numériques projetés (powerpoint, vidéos)
Exposés interactifs
Processus de réflexion collective (tour de table, brainstorming)
Travaux en binôme ou en groupe
Études de cas concrets
Quizz interactif
Mise à disposition des documents supports de la formation sur une plateforme numérique

PDF du programme

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