Le règlement intérieur du CSE avec LD Formation & Conseil

Objectifs pédagogiques

Comprendre les obligations légales du règlement intérieur du CSE
Définir et rédiger un règlement adapté
Assurer son adoption et son application
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Cadre légal et rôle du règlement intérieur du CSE
• Définition et importance du règlement intérieur
• Obligations légales et cadre réglementaire
• Distinctions avec le règlement intérieur de l’entreprise
Les éléments incontournables du règlement intérieur
• Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, déroulement
• Modalités de vote et prises de décisions
• Gestion des budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
• Dispositions sur la confidentialité et le respect des obligations légales
Rédaction du règlement intérieur
• Étapes clés pour élaborer un règlement clair et efficace
• Exemples de clauses adaptées aux réalités de l’entreprise
• Erreurs à éviter lors de la rédaction
Validation et adoption du règlement
• Procédure d’adoption : vote des membres du CSE et communication à l’employeur
• Mise à jour du règlement en fonction des évolutions légales ou internes
Application et suivi
• Sensibilisation des membres du CSE à leur rôle dans l’application des règles
• Gestion des litiges et respect du règlement
• Outils pour évaluer l’efficacité du règlement intérieur
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