Critère d'ancienneté et activités sociales et culturelles avec PROMETEA

L’arrêt de la Cour de Cassation du 3 avril 2024 remets en cause le critère d’ancienneté en matière d’activité sociale et culturelle. Cette position a été confirmée par l’URSSAF qui laisse aux CSE jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité de ce point de vue Quelles conséquences pour votre CSE (pratiques, risques, budget, politique sociale) ? Session en intra : nous contacter pour obtenir un devis - prometea@prometea.org / T 01 56 53 65 08

À propos de cette formation

Paris

À partir de 1 000€ HT (Entreprise)

À partir de 250€ HT (Individuel)

1 jour

4 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

Comprendre la décision de la Cour de cassation et ses enjeux juridiques et pratiques au regard des règles applicables en matière d’ASC

Identifier et comprendre les pratiques et fonctionnements de son CSE et identifier les conséquences opérationnelles et financières de la fin du critère d’ancienneté

Identifier les axes et points d’amélioration / sécurisation et les propositions et formulations de nouvelles pratiques à mettre en place

Contenu de la formation

• Rappeler les enjeux liés à la suppression du critère d’ancienneté

• Donner quelques clés d’analyse pour chiffrer les conséquences budgétaires au niveau de votre CSE

• Proposer des solutions alternatives et concrètes afin de se mettre en conformité avec l’URSSAF

• Prendre le temps de discuter de votre situation spécifique

L'organisme de formation

PROMETEA

La formation experte et engagée

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Prochaines sessions

Du 9 sept. 2025 au 9 sept. 2025
Du 16 sept. 2025 au 16 sept. 2025
Du 23 sept. 2025 au 23 sept. 2025
Du 30 sept. 2025 au 30 sept. 2025
Du 7 oct. 2025 au 7 oct. 2025
Du 21 oct. 2025 au 21 oct. 2025
Du 4 nov. 2025 au 4 nov. 2025

Public concerné

L’ensemble des membres du CSE intéressés par la gestion des ASC (ou salariés employés par le CSE)

Conditions d'accès

Accessibilité

Capacité

6 à 10 places

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Coanimation par Secafi (expertise, conseil et comptabilité des CSE) et Atlantes (conseil, assistance juridique/contentieux des CSE)

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Lieux sur devis

À partir de 1900€ HT (Entreprise)

À partir de 400€ HT (Individuel)

1 jour | 7 heures

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