Dans cette article nous allons reprendre les différentes obligations et formations en matière de santé et sécurité au travail.
Dans ce monde du travail en constante évolution, les dirigeants d’entreprise sont confrontés à de nouveaux défis pour assurer la sécurité et la santé de leurs collaborateurs :
- Former pour anticiper la survenue des risques professionnels (accidents du travail ou maladies professionnelles).
- Prévenir pour protéger les collaborateurs de tous les risques au travail.
Les acteurs de la prévention dans la politique de santé et sécurité au travail
Formation et prévention constituent deux leviers importants sur lesquels s’appuyer pour bâtir un environnement de travail non seulement conforme aux normes actuelles mais aussi adapté aux défis futurs.
L’impulsion stratégique des dirigeants d’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail
La sécurité et la santé au travail doivent être au cœur des stratégies d’entreprise et ne pas se limiter aux frontières de la gestion des ressources humaines.
Le management de la santé et de la sécurité au travail est une responsabilité conjointe (collaborateurs / dirigeants) et essentielle pour tous au sein de l’entreprise. Elle dépasse le cadre réglementaire pour devenir un véritable pilier éthique et stratégique.
Le management de la santé et de la sécurité au service de l’entreprise
Le cadre légal, constitué par la directive européenne de 1989, transposé dans le Code du travail en 1991 fournit les fondations sur lesquelles repose la culture de prévention des risques professionnels.
L’obligation de sécurité va au-delà de la simple protection physique des salariés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Elle englobe également la protection contre les risques psychosociaux (stress, burn-out, etc.) et les délits (harcèlement moral ou sexuel).
La jurisprudence impose une véritable obligation de résultat à l’employeur (il doit garantir non seulement la sécurité physique, mais aussi la santé mentale de ses collaborateurs) : « l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité » Cass. soc., 28 février 2006, n° 05-41.555.
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Prévenir et former à la santé, sécurité pour protéger
Le Code du travail définit les mesures que l’employeur doit mettre en place pour protéger ses collaborateurs (art.L4121-1 à L4121-4) :
- Des actions de prévention des risques professionnels.
- Des actions d’information et de formation.
Le dirigeant est responsable de la santé et de la sécurité de tous les travailleurs de son entreprise et doit veiller à adapter continuellement les mesures préventives aux changements de l’environnement de travail.
Ces dispositions s’inscrivent dans les principes généraux de prévention :
- Éviter les risques.
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
- Combattre les risques à la source.
- Adapter le travail au salarié (la conception des postes de travail, le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production) en vue notamment de limiter le travail monotone, le travail cadencé et de réduire leurs effets sur la santé.
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, voire pas dangereux.
- Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, aini que ceux liés aux agissements sexistes.
Cela comprend non seulement la prévention des risques et la formation mais aussi une évaluation régulière et approfondie des risques professionnels et les mesures correctives dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP – obligatoire dès 1 salarié).
🔎 Également à découvrir et lire : Le compte professionnel de prévention (C2P) : transformer la pénibilité en opportunités de formation
Les formations à la sécurité pour anticiper les risques
La formation dans le domaine de la sécurité est essentielle. Elle aide les entreprises et leurs collaborateurs à s’adapter aux évolutions techniques, sociales et réglementaires.
Le rôle de ces formations vise notamment à :
Les formations en sécurité à la charge de l’employeur
Le contenu de ces formations est varié : de la sécurité incendie à la prévention des risques physiques et psychosociaux. Il doit être constamment renouvelé pour demeurer efficace.
L’employeur doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice de tous les travailleurs (Code du travail art. L.4141-2) :
- Des travailleurs qu’il embauche.
- Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique.
- Des salariés temporaires.
- À la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins 21 jours.
La formation à la sécurité et à la santé au travail comprend plusieurs points
Plusieurs formations peuvent être obligatoires (en fonction du métier et/ou des tâches réalisées)
Des formations santé-sécurité à mettre en place régulièrement
Le dirigeant doit veiller à mettre en place des formations à la sécurité en tenant compte de plusieurs éléments :
- La taille de l’entreprise.
- Les risques identifiés.
- Les emplois.
- La nature de l’activité.
Le financement des actions de formation, selon l’article L4141-4 du Code du travail, reste à la charge de l’employeur.
Le CSE est consulté sur les actions de prévention et de formation proposées par l’employeur au cours de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
Les formations doivent avoir lieu sur le temps de travail.
Tout cela souligne l’importance que la loi attribue à la compétence et à la sécurité des salariés au travail.
Sanctions et responsabilités : les conséquences du non-respect de la sécurité au travail pour l’employeur
Le non-respect des obligations de sécurité au travail peut entraîner des sanctions civiles, pénales et/ou administratives pour l’employeur (notamment en cas de mise en danger des salariés).
Les sanctions visent à garantir le respect des normes de sécurité au travail et à protéger la santé et le bien-être des travailleurs.
Les sanctions possibles
Les acteurs de la formation santé-sécurité : architectes des compétences de demain
Dans un contexte marqué par le changement constant et une complexité croissante du monde professionnel (digitalisation, mondialisation, compétences « vertes » avec la montée de la prise en compte de l’écologie, personnalisation de l’apprentissage, etc.) les acteurs de la formation se trouvent à la croisée des chemins.
Ils bénéficient d’opportunités sans précédent pour influencer de manière profonde le paysage professionnel.
Ces acteurs, bien au-delà du rôle traditionnel de transmission du savoir, se positionnent en véritables architectes des compétences de l’avenir (créateurs de parcours d’apprentissage innovants, adaptés, flexibles et pertinents).
Conclusion : vers une culture proactive de la sécurité
L’innovation majeure apportée par la loi du 2 août 2021 est la création d’un passeport de prévention pour chaque salarié. Ce document va recueillir les attestations et les formations en matière de santé et sécurité au travail, favorisant une traçabilité et une reconnaissance accrues des compétences.
Il sera pleinement accessible aux employeurs et aux organismes de formation en 2025.
Ce passeport numérique consignera les formations, les certifications et les expériences liées à la sécurité au travail, permettant une meilleure traçabilité et répondant aux exigences légales de formation.
Le rôle des dirigeants dans l’actualisation des pratiques de sécurité est indispensable. En prenant en compte les nouvelles réglementations et en se préparant à l’introduction du passeport de prévention, les entreprises renforcent leur engagement pour un milieu de travail sécurisé et conforme.
La responsabilité en matière de sécurité au travail ne repose pas uniquement sur les employeurs, mais également sur les salariés qui ont des obligations.
En collaborant avec les employeurs et en partageant cette responsabilité, les salariés contribuent à créer un environnement de travail sûr et sécurisé pour tous.
Les facteurs clés pour un environnement de travail sécurisé
Bon à savoir
Les Carsat, l’Anact et l’Inrs sont les organismes de référence en matière de prévention des risques professionnels.
Un espace « passeport de compétences » est accessible (version Bêta) via la plateforme Mon Compte Formation (gérée par la Caisse des dépôts et consignations).
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