Le Secret Professionnel et le secret partagé - Inter avec CJFormation

Objectifs pédagogiques

Connaître le cadre légal du secret professionnel.
Comprendre l'importance du secret professionnel dans la pratique du professionnel de santé.
Connaitre ses obligations en matière de respect du secret professionnel.
Identifier les cas de dérogations au secret professionnel.
Identifier les droits du résident.
Comprendre le cadre légal du secret partagé.
Saisir l’importance et l’enjeu du partage d’informations.
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1. Le secret professionnel : principes et enjeux
• Le cadre juridique : les textes de loi.
• Les définitions : secret et confidentialité, discrétion professionnelle et devoir de réserve.
• Les intérêts et enjeux du secret professionnel.
• Les spécificités liées au secret médical.
• Le secret professionnel en équipe.
2. Les éléments concernés par le secret professionnel et leurs limites
• Les informations couvertes par le secret professionnel.
• Les spécificités du dossier social, du dossier de soins, du dossier médical, du projet de vie individualisé (notamment au niveau de l’histoire de vie).
• Le secret dans l’utilisation des supports de communication (téléphone, fax, mèl)
• La violation du secret professionnel : Les conséquences.
• Les dérogations ou conditions de la levée du secret professionnel.
3. Les droits des résidents
• L’accès à ses dossiers par le résident : Les documents communicables.
• Le droit des usagers concernant l’accès à ses dossiers : contenu, personnes autorisées à le consulter, les spécificités du dossier médical.
• Le secret professionnel lors du décès du résident.
4. La notion de « secret partagé » ou partage d’informations
• La Loi santé du 26 janvier 2016.
• Les dispositions sur le partage d’informations : précisions sur leur contexte, leurs enjeux et finalités.
• Les conditions du partage d’informations.
• Les moyens du partage d’informations.
• Les recommandations de bonnes pratiques en termes de secret partagé.
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