Les droits et devoirs du résident - Inter avec CJFormation

Objectifs pédagogiques

Connaître les principes des droits fondamentaux de la personne âgée en EHPAD.
Adapter les pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir... ).
Définir les droits du résident en fin de vie et leurs implications dans la pratique quotidienne du soin.
Identifier les devoirs du patient/résident.
Organiser la gestion des droits du patient/résident.
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1 - Le cadre juridique
• Loi Kouchner de 2002
• Loi Leonetti de 2005
• Le cas du contrat de séjour
• Les responsabilités des différents acteurs et les sanctions applicables.
2 - Les principaux droits du résident/patient
• Le droit d’être informé
• Le droit de consentir aux soins (capacité à consentir, refus de soins du résident, la fin de vie)
• Le droit d’accès au dossier médical
• Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel, statut de la chambre du résident…)
• La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité (mesures de contention, gestion des « fugues »...)
• La bientraitance (signalements et gestion des situations de maltraitance, maltraitance et responsabilités)
• La gestion des biens du résident
• Le cas du patient atteint de la maladie d’Alzheimer
• La Charte de la personne accueillie
3 - Le cas de la fin de vie
• Le cadre juridique
• La non-obstination déraisonnable
• La personne de confiance
• Les directives anticipées
• Le double effet
• Du projet de vie au projet de fin de vie
4 - Les devoirs du patient/résident
• Le respect des règles de droit
• Le respect du règlement intérieur
• L'interdiction de toute forme de violence
5 - L'organisation de la gestion des droits du patient/résident
• Le conseil de vie sociale
• La gestion des réclamations
• Les relations avec la famille
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