Courses in Paris (75) on “Droit et formation des Élus”

I – Présentation générale (30 minutes) II – Régime juridique général (30 minutes) 1° - Régime légal de la SAS 2° - Régime des nullités dans la SAS III – Constitution de la SAS (30 minutes) 1° - Création 2° - Transformation IV – Capital de la SAS (30 minutes) 1° - Apports 2° - Capital variable 3° - Augmentation de capital 4° - Maîtrise du capital V – Les associés de la SAS : risques et montages (2h30) A – Vue d’ensemble des associés de SAS B – Vue d’ensemble des montages 1/ Introduire des dispositions supplétives dans les statuts pour combler les lacunes 2/ Introduire des dispositions impératives pour mieux protéger les associés C – Les décisions : risques de nullité et montages 1/ le droit commun des obligations 2/ le contournement de la nullité a/ la suspension de la décision sociétaire b/ la qualification de la décision sociétaire D – L’agrément des associés 1/ introduction de la clause a/ introduction de la clause dans les statuts b/ autres supports possibles de l’agrément dans la SAS 2/ contenu de la clause d’agrément a/ périmètre de l’agrément b/ procédure d’agrément E – L’exclusion d’un associé 1/ quelles clauses ? 2/ quelle articulation avec 1836 du Code civil ? 3/ application de la loi dans le temps VI – La direction de la SAS (2 heures) 1° - L’organisation et représentation de la SAS A – Coprésidence B – Les DG / DGD 1/ Clarifier leur condition juridique 2/ Clarifier l’étendue de leurs pouvoirs C – Evolution de leurs fonctions 1° - Cessation des fonctions 2° - Rémunération D – La personne morale dirigeante 1/ insécurité juridique 2/ situation injuste Cas des codirigeants. VII – Contrôles (30 minutes) 1° - Comptes et informations financières 2° - Conventions réglementées 3° - Rôle des CAC

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les modalités et difficultés du statut patrimonial de l’entrepreneur individuel, et seront en capacité de les mettre en application ou de préconiser des solutions pour éviter ces difficultés.

Cette formation a pour objectif de mettre en pratique la déontologie de la médiation et du médiateur. A l’issue de cette formation, les participants pourront avoir des réponses claires sur des situations identifiées en médiation sur tous les aspects déontologiques.

Devenez un expert en matière de protection des données en rejoignant notre formation de Référent RGPD. Vous acquerrez les compétences essentielles pour guider votre entreprise vers la conformité, tout en jouant un rôle clé pour votre DPO. Transformez vous en un véritable pilier de la protection des données avec notre programme complet. FORMATION EGALEMENT DISPONIBLE EN INTRA-ENTREPRISE, NOUS CONTACTER POUR DEVIS.

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Optimisez votre mandat d'élu du CSE grâce à cette formation essentielle de 3 jours, conforme à l'article L2315-63 du Code du travail. Comprendre le rôle des élus et le fonctionnement du CSE est crucial pour réussir vos quatre années de mandat. Cette formation agréée, partie intégrante de la formation économique de 5 jours, est indispensable pour maîtriser les subtilités du Comité Social et Économique. Destinée principalement aux élus titulaires du CSE, cette formation peut également être ouverte aux suppléants avec l'accord de l'employeur. Financée par le budget de fonctionnement du CSE, elle offre aux participants l'opportunité d'explorer en profondeur toutes les missions du CSE grâce à des cas pratiques, ludiques et participatifs. Les élus apprendront à utiliser efficacement les moyens du CSE, tels que les heures de délégation, les budgets, et les Activités Sociales et Culturelles. Ils seront aussi en mesure de rendre des avis pertinents lors des informations / consultations afin de défendre l'intérêt des salariés de manière efficace. Cette formation est un investissement clé pour un mandat réussi, bénéfique tant pour les élus que pour les salariés qu'ils représentent.

Cette formation permet d'acquérir l'ensemble des bases élémentaires en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Ce programme répond des obligations des entreprises de 300 salariés et plus. Les élus disposeront de toutes les clés pour traiter des questions afférentes à leurs missions.